Conditions Générales de Vente  de l’entreprise Beauté-et-Tao

Article 1 : le vendeur

L’entreprise Beauté et Tao est domiciliée à : la Bourlerie  37390 Notre Dame d’Oë,

et immatriculée :  38473519700038         .

l’entreprise Beauté et Tao  peut être jointe par email à l’adresse suivante  benj.tao@beaute-et-tao.com et par téléphone au numéro suivant : 00 33 672825181

Le site Beauté et tao est la propriété de Benj-Bernadette Rousseau-Drouet, qui est elle-même chef de l’entreprise Beauté-et-Tao

B Rousseau-Drouet est également propriétaire et administratrice des sites:

http://tao-1exercice-par-jour.com/

http://femmes-papillons.com/

et des pages et comptes sur réseaux Facebook, Linkedln, Instagram

les 3 sites mentionnés sont hébergés par la société OVH

SAS OVH – http://www.ovh.com
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix
+33 9 72 10 10 07   et  support@ovh.com

ces 3 sites sont gérés par  B Rousseau-Drouet, chef de l’entreprise Beauté-et-Tao. 

A ce jour l’entreprise n’est pas affiliée à la TVA

Entre l’entreprise Beauté et Tao, le vendeur,

et

la personne physique ou morale achetant des produits ou services de l’entreprise Beauté-et-Tao, l’acheteur ou le client,

il  est convenu ce qui suit :

Article 2 :  les produits

L’entreprise Beauté et Tao est éditeur de produits et de services de formation en ligne ou en physique et/ou présentiel, à destination de non professionnels, et de professionnels ; ces produits sont commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet, par la distribution de prospectus, par contact direct entre vendeur et acheteur ( lors de stages, conférences,…) Les formations vendues peuvent associer présentiel et enseignements dispensés en ligne par l’intermédiaire de sites Internet ou de réseaux sociaux. La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’entreprise Beauté-et-Tao peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 3 : les droits et obligations

Les présentes Conditions Générales de Vente ( ci-après CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de tous les produits et les services proposés par l’entreprise Beauté et Tao.

L’entreprise Beauté et Tao se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Dans ce cas, les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande (ou du premier paiement si il y a plusieurs échéances).

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur.  Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Ces CGV sont consultables sur les sites Internet de l’entreprise Beauté et Tao.

Une case à cocher et un clic de validation sont mis en place par l’entreprise Beauté et Tao qui s’assure ainsi que leur acceptation est claire et sans réserve

Le client reconnaît qu’il a bénéficié de tous les conseils et informations nécessaires afin de s’assurer que l’offre est adaptée à ses besoins. Il déclare être en mesure de contracter légalement, en vertu des lois françaises, ou de valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l’ensemble de son organisation.

Les informations enregistrées par l’entreprise Beauté et Tao constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 4 :  durée du contrat

Le présent contrat entre en vigueur au moment du paiement (ou du premier paiement) de la commande par l’acheteur (y compris pour les articles en pré-commande). Il est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits et jusqu’à la fin des garanties et obligations de l’entreprise Beauté et Tao.

La durée peut varier en fonction des services associés au produit (ex : certaines formations peuvent comporter un service d’assistance spécifique réalisé pendant une durée spécifiée elle aussi).

Pour conclure le contrat, le client doit suivre les étapes spécifiques à chaque produit ou service pour pouvoir réaliser sa commande. Les étapes ci-après sont systématiques :

– avoir reçu toutes les informations sur les caractéristiques essentielles du produit , du service, et des éventuelles options

–   le client donne les éléments pour être identifié et s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques : nom, adresse,…

–   le client accepte les présentes Conditions Générales de Vente

  1. le client vérifie les éléments de la commande et, le cas échéant, corrige les erreurs

  2. le client suit les instructions pour le paiement du/des produit/s, et réalise ce paiement

  3. le/les produits sont alors livrés en physique ou sous forme de code d’accès

–   le client reçoit alors une confirmation du paiement par courrier électronique, un accusé de réception confirmant la commande, et une confirmation de l’expédition du produit

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

L’entreprise Beauté et Tao se réserve la possibilité de refuser la commande si elle lui parait anormale, réalisée de mauvaise foi, ou pour tout autre motif légitime, spécialement s’il existe un litige avec ce client (par exemple, non paiement d’une commande précédente) (article L. 122-1 du Code de la consommation)

Article 5 :  les produits et les services

L’entreprise Beauté et Tao met à la disposition de ses acheteurs les caractéristiques essentielles des biens et des services ainsi que leurs prix respectifs, sur ses sites internet (Conformément aux dispositions des articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation)

Pour les formations et dvd mis en ligne au travers d’une plateforme, l’entreprise Beauté et Tao met à la disposition du client un code d’accès. Ce code qui donne l’accès à la plateforme est personnel, unique, incessible et intransmissible ; il ne peut pas être partagé, cédé, revendu, ou retransmis ; la plateforme est ouverte 24/24h et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique ou mises à jour ponctuelles.

En cas de violation de ces règles relatives aux codes d’accès, en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes, l’entreprise Beauté-et-Tao se réserve le droit de supprimer le service immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable.

En fonction du produit choisi, l’accès à cette plateforme peut être limité dans le temps.

L’entreprise Beauté et Tao met tout en oeuvre pour s’assurer que les plateformes utilisées soient fonctionnelles et accessibles ; le client s’engage à prévenir l’entreprise Beauté et Tao dans les meilleurs délais en cas d’anomalie, afin que celle-ci puisse remédier aux éventuels dysfonctionnements.

Le client doit disposer d’un équipement informatique adéquat lui permettant de lire les dvd, de suivre les formations (ordinateur, écran, connexion Internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos ; en général un ordinateur portable suffit).

Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison, des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. ( informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du code de la consommation )

L’entreprise Beauté et Tao s’engage à honorer la commande de son client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement ; à défaut, elle en informe le Client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Les durées de validité des offres des produits et leurs prix sont précisées sur les sites internet de l’entreprise Beauté et Tao

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email pour le cas d’une société).

L’entreprise Beauté et Tao précise que les résultats accessibles par les produits de formation dépendent de la bonne mise en pratique des conseils donnés. La bonne réussite des pratiques exposées et enseignées dépend en partie de la volonté et de l’engagement de l’utilisateur à assimiler ces techniques données et de les pratiquer.

En cas de formation, le client s’engage à suivre les cours à son rythme et à appliquer les méthodes enseignées.

Article 6 :

Le client s’engage à ne pas revendre ou reproduire les produits commercialisés par l’entreprise Beauté et Tao, même partiellement, et de quelque manière que ce soit.

Article 7 :   les prix

Les prix des produits vendus sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + toutes autres taxes, les cas échéant) sur les pages de descriptifs des produits

Si il y a des frais d’expédition, ils sont indiqués en sus

L’entreprise Beauté-et-Tao se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment,à partir de ce jour

A ce jour l’entreprise n’est pas affiliée à la TVA

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Beauté et Tao jusqu’au complet paiement du prix.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites internet de l’entreprise Beauté et Tao et aux formations en ligne sont à la charge du client

Article 8 :   le paiement

Le paiement est exigible dès la commande, y compris pour les produits en précommande. Le règlement peut être effectué par carte de paiement ou chèque bancaire.

Le paiement en ligne par carte bancaire

Il est réalisé à ce jour par l’intermédiaire de la plateforme paypal .  Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de paypal et ne saurait nous être imputée.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Le paiement par chèque bancaire est possible uniquement pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. Le chèque devra être établi à l’ordre de Beauté et Tao, et envoyé à l’adresse indiquée en tête des présentes CGV.

Le chèque sera encaissé avant l’expédition de la commande, sauf accord exceptionnel écrit confirmé par un employé autorisé de l’entreprise Beauté et Tao.

Le paiement par virement est possible sur le compte de l’entreprise Beauté et Tao ;

les informations bancaires sont communiquées sur demande

Article 9 :  la livraison

La livraison est faite à l’adresse indiquée lors de la commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal).

Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une indication erronée de son adresse lors de la commande.

Les risques sont à la charge du client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de l’entreprise Beauté et Tao.

Délais de livraison : en général les produits numériques sont livrés instantanément par voie électronique dès que le règlement du client a été validé. Le délai de livraison est en général de quelques jours pour les produits « physiques » (dvd,…) ; le délai maximal de livraison des produits est de quinze jours, sauf mention contraire sur la page de vente ou de commande du produit.

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à dix jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 10 :    délai de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens, ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.

Le droit de rétractation peut être exercé simplement en contactant l’entreprise Beauté et Tao au moyen des coordonnées indiquées au début du présent contrat.

L’entreprise Beauté et Tao vous informe que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les livres et livrets électroniques.

Article 11 : réclamations

Toute réclamation sera adressée à  l’entreprise Beauté et Tao aux coordonnées indiquées ci-dessus

Article 12 :   les droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du créateur de la formation. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Le client s’interdit en particulier de reprendre toute information tirée des produits pour en faire des produits concurrents à la société ou de réutiliser ces produits pour former des tiers.

Article 13 :

Si l’exécution des obligations du vendeur est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution, le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : les garanties commerciales

Pour être absolument certains que tous nos clients sont ravis d’avoir travaillé avec nous et atteignent leurs objectifs, nous offrons les garanties détaillées ci-après.

Produits physiques (livres, DVD, CD audio) :

Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, nos produits physiques sont proposés sans garantie. Le droit de rétractation de 7 jours peut toutefois être appliqué aux produits éligibles. En cas de retour, si une garantie est offerte avec le produit ou si le délai de rétractation s’applique au produit, le client doit renvoyer le produit ÉTAT NEUF pour être remboursé intégralement (sauf frais de port).

Produits électroniques

Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits électroniques ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant votre achat, contactez-nous simplement en vous rendant sur cette page pour demander votre remboursement en mentionnant votre numéro de transaction.

Retour des produits

En cas de réception de produits défectueux ou non conformes, nous nous engageons à les remplacer, ou vous rembourser le montant du ou des produits commandés.

Attention, merci de respecter ces quelques règles :

– nous contacter pour qu’on vous donne les informations de retour au préalable.

– nous retourner les produits défectueux ou non conformes avec la facture correspondante

Nous vous rembourserons les frais de retour si vous retournez votre commande pour une raison qui nous est imputable : erreur de livraison, article défectueux.

Les frais de retour ne vous seront pas remboursés si vous nous retournez votre commande parce que vous avez changé d’avis.

Le retour doit être adressé à l’adresse de l’entreprise Beauté et Tao indiquée ci-dessus

Un remboursement sera fait par chèque ou virement (joindre un RIB) dans les 15 jours à compter de la réception du colis.

Article 15 :  Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

Nos fichiers sont déclarés à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et respectent l’ensemble des dispositions relatives à la loi Informatique et Libertés, et le RGPD.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’entreprise Beauté et Tao et ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (l’entreprise Beauté-et-Tao) par lettre RAR.

Article 16 :   Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

En cas de violation par le client des présentes CGV, l’entreprise Beauté et Tao se réserve le droit de mettre un terme au présent contrat et clôturer l’accès du client aux plateformes d’e-learning.

Date de révision de ces CGV : août 201

 
 

Benj Rousseau Drouet

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